» La commune de Troisfontaines vous souhaite la bienvenue sur son site, bonne visite à tous!
 
 

Le mariage civil

 

 

Principe

 

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.
 
Lieu du mariage:
 
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie. Il doit être célébré à la mairie.
 
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'Etat Civil français.
 

Dossier de mariage

 
 Pièces à fournir:
 
  • Actes de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois, si vous êtes de nationnalité française et de moins de 6 mois si vous êtes d'une autre nationnalité;
  • 1 justificatif de domicile;
  • Informations relatives aux témoins ( minimum 2, maximum 4): noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, avec uns copie de leur carte d'identité;
  • Si vous avez conclu un contrat de mariage: joindre le certificat du notaire.
 
Publication des bans
 

 Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domiciles(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 11ème jour.

 

Célébration du mariage

 

La célébration du mariage est faite par un Officier de l'Etat Civil, à la mairie et en présence de 2 témoins minimum.

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

 

 

 




 

 

 


 





 
   
 
Invitation(s),La municipalité,Vie associative,Les écoles,Services,Vie de la commune,Bibliographie,Conseil municipal,Bulletins municipaux,Comptes rendus,Associations,Calendrier des évènements,Equipements sportifs,Salles,Participation communale,Photos de classe,Photos historiques,Commerces,Numéros d'urgence,ANAT,Comité des Fêtes de Troisfontaines,Manifestations 2009,Manifestations 2010,Manifestations 2011,Manifestations 2012,Le Comité,Industries,Les services communaux,Les commerces,Les artisans,L'industrie,Les chantiers du mandat,Réhabilitation du quartier VTF,Multi-services, pont et parking,Travaux de voirie,Judo club de Troisfontaines,Foot Ball Club de Troisfontaines,Chorale de Troisfontaines,Donneurs de sang,Histoire de la commune,Le village de Biberkirch, Un lieu dit: Vallérysthal,Le village de Troisfontaines,Lettre d'information,Vigilante Course à Pied VTT,Chorale de l'église de Biberkirch,Bien Vivre Chez Nous,Conseil de fabrique Eglise de Troisfontaines,Conseil de fabrique Eglise